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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05305524M0002

Permis de démolir n° 05305524M0002 à Chantrigné, Rue De La Chapelle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHANTRIGNE et autorisé le 25 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305524M0002, déposé en mairie de Chantrigné.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PD n° 05305524M0002

Demandeur

COMMUNE DE CHANTRIGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chantrigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05305524M0002 a été délivré le 25 novembre 2024, pour un bâtiment situé Rue De La Chapelle. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANTRIGNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB165. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Chantrigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/11/2024

Localisation du projet à Chantrigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantrigné Code postal 53300 Identifiant INSEE 53055
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANTRIGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300559
SIRET: 21530055900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHANTRIGNE (53300)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTRIGNE

PD n°05305524M0001 Terminé

Rue De La Chapelle

27 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05305524M0002
Code commune INSEE	53055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Chapelle à Chantrigné (53300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHANTRIGNE et autorisé le 25 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305524M0002, déposé en mairie de Chantrigné.

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