Permis de démolir n° 05305516M0001 à Chantrigné, La Martiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PD n° 05305516M0001
Demandeur
EARL LA MARTINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2016 à Chantrigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05305516M0001 porte sur un bâtiment situé La Martiniere. La demande émane de EARL LA MARTINIERE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO16. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Chantrigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Chantrigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantrigné Code postal 53300 Identifiant INSEE 53055
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA MARTINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352851901
- SIRET
- 35285190100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHANTRIGNE (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05305516M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |