Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0530552500001

Permis d'aménager n° 0530552500001 à Chantrigné, Rue De La Chapelle

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PA n° 0530552500001

Demandeur

COMMUNE DE CHANTRIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0530552500001, délivré le 6 mai 2025 à Chantrigné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Chapelle. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANTRIGNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB181, AB180, AB306. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Chantrigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2025.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2025

Achèvement (DAACT)

24/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/05/2025
Chantier (DOC)
06/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2025

Localisation du projet à Chantrigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB181 AB180 AB306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantrigné Code postal 53300 Identifiant INSEE 53055
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANTRIGNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215300559
SIRET
21530055900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHANTRIGNE (53300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0530552500001
Code commune INSEE 53055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Chapelle à Chantrigné (53300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CHANTRIGNE et autorisée le 6 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2025, ouverture de chantier le 6 juillet 2025, achèvement déclaré le 24 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530552500001, déposé en mairie de Chantrigné.

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