Permis de construire Logement N° 05305416K1120

Permis de construire à Changé pour 3 202 m² de logement - Rue Esculape

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 05305416K1120

Demandeur

LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 05305416K1120, délivré le 22 février 2017 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Esculape, Changé (53810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 633 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 6 individuels et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 30 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 633 m²

Surface créée

3 202 m²

Variation nette

+3 202 m²

Surface totale après

3 202 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/02/2017
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 202 m²
Total 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 6
Logements collectifs 33
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 30 2 - - 39
- 17,9 % 76,9 % 5,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
555650308
SIRET
55565030800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305416K1120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (6 individuels, 33 collectifs), pour 3 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 633 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Esculape, Changé (53810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS et accordé le 22 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 30 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305416K1120, instruit par la commune de Changé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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