Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05304821M5002

Permis de démolir n° 05304821M5002 à Chailland, 22 Quai D'houdeot

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PD n° 05304821M5002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Quai D'houdeot, le permis de démolir n° 05304821M5002 a été délivré le 3 juin 2021 à Chailland (Mayenne, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 70 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Chailland.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2021

Surface du terrain

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/06/2021

Localisation du projet à Chailland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chailland Code postal 53420 Identifiant INSEE 53048
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 70 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BACONNIERE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05304821M5002
Code commune INSEE 53048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Quai D'houdeot à Chailland (53420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05304821M5002, déposé en mairie de Chailland.

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