Permis de démolir n° 05304820M5002 à Chailland, 6B Rue De Saint-Hilaire
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PD n° 05304820M5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chailland (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05304820M5002 a été délivré le 18 novembre 2020, pour un bâtiment situé 6B Rue De Saint-Hilaire.
Le terrain concerné couvre 221 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN178, AN179, AN416. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Chailland est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Chailland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailland Code postal 53420 Identifiant INSEE 53048
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVERNE (53950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05304820M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |