Permis de démolir n° 05304824M0001 à Chailland, 99 Rue De L'abreuvoir
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PD n° 05304824M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chailland (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05304824M0001 a été délivré le 29 janvier 2024, pour un bâtiment situé 99 Rue De L'abreuvoir.
La parcelle concernée s'étend sur 87 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN199. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Chailland sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 janvier 2024
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Chailland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailland Code postal 53420 Identifiant INSEE 53048
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 87 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAILLAND (53420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05304824M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |