Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05304821M5003

Permis de démolir n° 05304821M5003 à Chailland, Lieu-Dit La Gastee

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PD n° 05304821M5003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lieu-Dit La Gastee, le permis de démolir n° 05304821M5003 a été délivré le 25 novembre 2021 à Chailland (Mayenne, Pays de la Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 1 817 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI158. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Chailland.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Surface du terrain

1 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/11/2021

Localisation du projet à Chailland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Gastee

Territoires administratifs

Commune
Chailland Code postal 53420 Identifiant INSEE 53048
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 817 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLAND (53420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05304821M5003
Code commune INSEE 53048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit La Gastee à Chailland (53420).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05304821M5003, déposé en mairie de Chailland.

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