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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0530422600002

Permis de démolir à Brecé - 2 Les Douets

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL GUYARD et autorisé le 30 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530422600002, instruit par la commune de Brecé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PD n° 0530422600002

Demandeur

EARL GUYARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0530422600002, délivré le 30 avril 2026 à Brecé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Les Douets, Brecé (53120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL GUYARD. Le terrain concerné couvre 1 230 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZK95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Surface du terrain

1 230 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

30 avril 2026

Dépôt

Autorisation

30/04/2026

Localisation du projet à Brecé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Douets

Territoire administratif

Commune: Brecé Code postal 53120 Identifiant INSEE 53042
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 230 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GUYARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 913072393
SIRET: 91307239300014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BRECE (53120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0530422600002
Code commune INSEE	53042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Les Douets, Brecé (53120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL GUYARD et autorisé le 30 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530422600002, instruit par la commune de Brecé.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.