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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0530422500001

Permis de démolir à Brecé - L'ecluse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA VOIE LACTEE et autorisé le 29 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530422500001, instruit par la commune de Brecé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PD n° 0530422500001

Demandeur

SCEA VOIE LACTEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0530422500001, délivré le 29 août 2025 à Brecé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé L'ecluse, Brecé (53120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCEA VOIE LACTEE. Le terrain concerné couvre 8 327 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YE76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Surface du terrain

8 327 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 août 2025

Délai d'instruction

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/08/2025

Localisation du projet à Brecé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'ecluse

Territoire administratif

Commune: Brecé Code postal 53120 Identifiant INSEE 53042
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	8 327 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VOIE LACTEE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 351171400
SIRET: 35117140000010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BRECE (53120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0530422500001
Code commune INSEE	53042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L'ecluse, Brecé (53120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA VOIE LACTEE et autorisé le 29 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530422500001, instruit par la commune de Brecé.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.