Permis de démolir n° 0530422500001 à Brecé, L'ecluse
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2025
Dossier PD n° 0530422500001
Demandeur
SCEA VOIE LACTEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé L'ecluse, le permis de démolir n° 0530422500001 a été délivré le 29 août 2025 à Brecé (Mayenne, Pays de la Loire). SCEA VOIE LACTEE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 8 327 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE76. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Brecé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Brecé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ecluse
Territoires administratifs
- Commune
- Brecé Code postal 53120 Identifiant INSEE 53042
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 327 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VOIE LACTEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351171400
- SIRET
- 35117140000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BRECE (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0530422500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |