Permis de démolir n° 05304224M0003 à Brecé, 18 Rue Du Lavoir
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PD n° 05304224M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05304224M0003 a été délivré le 18 juin 2024 à Brecé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 18 Rue Du Lavoir.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB223, AB53, AB211. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Brecé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Brecé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brecé Code postal 53120 Identifiant INSEE 53042
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRECE (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05304224M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |