Permis de démolir n° 05304223M0001 à Brecé, 2 Rue Des Dames
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PD n° 05304223M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05304223M0001 a été délivré le 18 juillet 2023 à Brecé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Dames.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Brecé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Brecé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brecé Code postal 53120 Identifiant INSEE 53042
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRECE (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05304223M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |