Permis de démolir n° 05304016K5001 à Bourgon, Impasse De Bellevue
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PD n° 05304016K5001
Demandeur
COMMUNE DE BOURGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05304016K5001, délivré le 5 janvier 2017 à Bourgon (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Impasse De Bellevue. La demande émane de COMMUNE DE BOURGON.
La parcelle concernée s'étend sur 1 024 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB124, AB125. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Bourgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bourgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgon Code postal 53410 Identifiant INSEE 53040
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 024 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300401
- SIRET
- 21530040100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURGON (53410)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05304016K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |