Permis de démolir n° 05303924K5004 au Bourgneuf-la-Forêt, 72 Rue Saint Gilles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PD n° 05303924K5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05303924K5004, délivré le 27 novembre 2024 au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 72 Rue Saint Gilles.
Le terrain d'assiette couvre 232 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C52, C1356, C1359. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés au Bourgneuf-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet au Bourgneuf-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 232 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CROIXILLE (53380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05303924K5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |