Permis de démolir n° 05303924K5005 au Bourgneuf-la-Forêt, 3 La Perchais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PD n° 05303924K5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05303924K5005 a été délivré le 30 décembre 2024 au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 La Perchais.
La parcelle concernée s'étend sur 1 506 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés au Bourgneuf-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au Bourgneuf-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 506 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGNEUF LA FORET (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05303924K5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |