Permis de démolir n° 0530392500002 au Bourgneuf-la-Forêt, 65 Rue Des Mees
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PD n° 0530392500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0530392500002 a été délivré le 22 juillet 2025 au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 65 Rue Des Mees.
Le terrain support du projet couvre 1 752 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1525, D1527. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés au Bourgneuf-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Bourgneuf-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 752 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORCE (53260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0530392500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |