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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05303923K5003

Permis de démolir n° 05303923K5003 au Bourgneuf-la-Forêt, 28 Rue De La Vallee Verte

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303923K5003, déposé en mairie du Bourgneuf-la-Forêt.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PD n° 05303923K5003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05303923K5003, délivré le 2 janvier 2024 au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 28 Rue De La Vallee Verte.

Le terrain concerné couvre 1 014 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2570. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés au Bourgneuf-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Surface du terrain

1 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/01/2024

Localisation du projet au Bourgneuf-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 014 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOURGNEUF-LA-FORET (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05303923K5003
Code commune INSEE	53039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De La Vallee Verte au Bourgneuf-la-Forêt (53410).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303923K5003, déposé en mairie du Bourgneuf-la-Forêt.

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