Permis de démolir n° 05303622B5002 à Bouère, 9 Rue Des Sencies
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PD n° 05303622B5002
Demandeur
COMMUNE DE BOUERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05303622B5002, délivré le 4 janvier 2023 à Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Sencies. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUERE.
Le terrain support du projet couvre 308 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC24. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Bouère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bouère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53036
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 308 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300369
- SIRET
- 21530036900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUERE (53290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05303622B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |