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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05303622B5002

Permis de démolir à Bouère - 9 Rue Des Sencies

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUERE et autorisé le 4 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303622B5002, instruit par la commune de Bouère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PD n° 05303622B5002

Demandeur

COMMUNE DE BOUERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05303622B5002, délivré le 4 janvier 2023 à Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Sencies, Bouère (53290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUERE. Le terrain concerné couvre 308 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2023

Surface du terrain

308 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/01/2023

Localisation du projet à Bouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53036
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	308 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUERE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300369
SIRET: 21530036900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOUERE (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05303622B5002
Code commune INSEE	53036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Sencies, Bouère (53290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUERE et autorisé le 4 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303622B5002, instruit par la commune de Bouère.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.