Permis de démolir n° 05303014B5001 au Bignon-du-Maine, 4 All Du Lavoir
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PD n° 05303014B5001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05303014B5001 a été délivré le 20 août 2014 au Bignon-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 All Du Lavoir. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B924. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés au Bignon-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Bignon-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53030
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275300010
- SIRET
- 27530001000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05303014B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |