Permis de démolir n° 05303022B5001 au Bignon-du-Maine, 2 Rue Du Vasse
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PD n° 05303022B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2023 au Bignon-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05303022B5001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Vasse.
Le terrain concerné couvre 740 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B356. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés au Bignon-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Bignon-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53030
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAIGES (53480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05303022B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |