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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0530302505001

Permis de démolir à Le Bignon-du-Maine - La Remallerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FERTI' NORMANDIE et autorisé le 13 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530302505001, instruit par la commune de Le Bignon-du-Maine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PD n° 0530302505001

Demandeur

FERTI' NORMANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0530302505001, délivré le 13 juin 2025 à Le Bignon-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Remallerie, Le Bignon-du-Maine (53170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FERTI' NORMANDIE. Le terrain concerné couvre 9 313 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Surface du terrain

9 313 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 juin 2025

Délai d'instruction

5 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/06/2025

Localisation du projet à Le Bignon-du-Maine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Bignon-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53030
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	9 313 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERTI' NORMANDIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 911340958
SIRET: 91134095800014
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: LE BIGNON DU MAINE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0530302505001
Code commune INSEE	53030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Remallerie, Le Bignon-du-Maine (53170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FERTI' NORMANDIE et autorisé le 13 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530302505001, instruit par la commune de Le Bignon-du-Maine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.