Permis de démolir n° 05302513B5001 à Bazougers, L Aubertiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PD n° 05302513B5001
Demandeur
EIFFAGE TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05302513B5001, délivré le 1 mars 2013 à Bazougers (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé L Aubertiere. Le dossier a été déposé par EIFFAGE TP.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1131, B1128, B987. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Bazougers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 mars 2013
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Bazougers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Aubertiere
Territoires administratifs
- Commune
- Bazougers Code postal 53170 Identifiant INSEE 53025
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352745749
- SIRET
- 35274574900163
- Code APE (NAF)
- 42.13A - Construction d'ouvrages d'art
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LOUVERNE (53950)
Autres dossiers de EIFFAGE TP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05302513B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |