Permis de démolir n° 05302520B5001 à Bazougers, Lieu La Grande Bozee
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PD n° 05302520B5001
Demandeur
SCI LA BOZEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2020 à Bazougers (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05302520B5001 porte sur un bâtiment situé Lieu La Grande Bozee. La demande émane de SCI LA BOZEE.
Le terrain support du projet couvre 3 130 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A483. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Bazougers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bazougers
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazougers Code postal 53170 Identifiant INSEE 53025
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BOZEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811661875
- SIRET
- 81166187500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAZOUGERS (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05302520B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |