Permis de démolir n° 05302515B5001 à Bazougers, La Rongere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PD n° 05302515B5001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA RONGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazougers (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05302515B5001 a été délivré le 10 juillet 2015, pour un bâtiment situé La Rongere. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA RONGERE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1628. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Bazougers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bazougers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rongere
Territoires administratifs
- Commune
- Bazougers Code postal 53170 Identifiant INSEE 53025
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA RONGERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 507567360
- SIRET
- 50756736000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BAZOUGERS (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05302515B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |