Permis de démolir n° 05301520M5001 à La Baconnière, Rue De Laval
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PD n° 05301520M5001
Demandeur
SCI ESYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Laval, le permis de démolir n° 05301520M5001 a été délivré le 20 avril 2020 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI ESYA.
Le terrain support du projet couvre 139 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à La Baconnière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Baconnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 139 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ESYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809078744
- SIRET
- 80907874400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA BACONNIERE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301520M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |