Permis de démolir n° 05301517M5004 à La Baconnière, 14 Rue Des Charmilles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PD n° 05301517M5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2017 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05301517M5004 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Charmilles.
Le terrain concerné couvre 7 775 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN91. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à La Baconnière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Baconnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 775 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BACONNIERE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301517M5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |