Permis de démolir n° 05301517M5003 à La Baconnière, La Moriniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PD n° 05301517M5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05301517M5003, délivré le 5 septembre 2017 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Moriniere.
Le terrain concerné couvre 990 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à La Baconnière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Baconnière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moriniere
Territoires administratifs
- Commune
- La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PELLERINE (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301517M5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |