Permis de démolir n° 05301516M5001 à La Baconnière, 16 Rue D'ernee
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PD n° 05301516M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05301516M5001, délivré le 6 juillet 2016 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 16 Rue D'ernee.
Le terrain d'assiette couvre 226 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à La Baconnière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Baconnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BACONNIERE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301516M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |