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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05300523M5003

Permis de démolir n° 05300523M5003 à Andouillé, Lieu-Dit La Poissonnerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCEA DE L'HOMMEAU et autorisé le 20 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05300523M5003, déposé en mairie d'Andouillé.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PD n° 05300523M5003

Demandeur

SCEA DE L'HOMMEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05300523M5003 a été délivré le 20 décembre 2023 à Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Lieu-Dit La Poissonnerie. SCEA DE L'HOMMEAU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 12 728 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D859. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Andouillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Surface du terrain

12 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/12/2023

Localisation du projet à Andouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poissonnerie

Territoires administratifs

Commune: Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 728 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE L'HOMMEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 401151923
SIRET: 40115192300018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 1995
Localisation: SAINT-GERMAIN-D'ANXURE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05300523M5003
Code commune INSEE	53005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit La Poissonnerie à Andouillé (53240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCEA DE L'HOMMEAU et autorisé le 20 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05300523M5003, déposé en mairie d'Andouillé.

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PD n°05300522M5001 Autorisé

7 Rue De L'hotel De Ville

Andouillé (53240)

24 févr. 2022 26 m² foncier

PD n°05300523M5001 Autorisé

24 Rue De L'hotel De Ville

Andouillé (53240)

06 oct. 2023 1 093 m² foncier COMMUNE D'ANDOUILLE

PD n°05300523M5002 Autorisé

Lieu-Dit Souravais

Andouillé (53240)

02 nov. 2023 51 321 m² foncier

PD n°05300524M5001 Autorisé

Lieu-Dit La Pigeonniere

Andouillé (53240)

27 févr. 2024 1 149 m² foncier

PD n°05300524M5002 Autorisé

19 Bi Rue Emmanuel Dufourd

Andouillé (53240)

18 oct. 2024 429 m² foncier COMMUNE D'ANDOUILLE

PD n°05300525M0001 Autorisé

4 Lieu-Dit La Buhardiere

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04 mars 2025 60 m² foncier

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