Permis de démolir n° 05300523M5002 à Andouillé, Lieu-Dit Souravais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PD n° 05300523M5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05300523M5002 a été délivré le 2 novembre 2023, pour un bâtiment situé Lieu-Dit Souravais.
Le terrain concerné couvre 51 321 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1653, D541, E31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Andouillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Andouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Souravais
Territoires administratifs
- Commune
- Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 51 321 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULAY (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05300523M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |