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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05300524M5002

Permis de démolir n° 05300524M5002 à Andouillé, 19 Bi Rue Emmanuel Dufourd

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ANDOUILLE et autorisé le 18 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05300524M5002, déposé en mairie d'Andouillé.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PD n° 05300524M5002

Demandeur

COMMUNE D'ANDOUILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2024 à Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05300524M5002 porte sur un bâtiment situé 19 Bi Rue Emmanuel Dufourd. Le projet est porté par COMMUNE D'ANDOUILLE.

Le terrain support du projet couvre 429 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI7. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Andouillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Surface du terrain

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/10/2024

Localisation du projet à Andouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	429 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANDOUILLE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300054
SIRET: 21530005400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ANDOUILLE (53240)

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9 Rue Emmanuel Dufourd

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PD n°05300523M5001 Autorisé

24 Rue De L'hotel De Ville

06 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05300524M5002
Code commune INSEE	53005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Bi Rue Emmanuel Dufourd à Andouillé (53240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ANDOUILLE et autorisé le 18 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05300524M5002, déposé en mairie d'Andouillé.

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4 Lieu-Dit La Buhardiere

Andouillé (53240)

04 mars 2025 60 m² foncier

PD n°05300525M0002 Autorisé

10 Rue Des Acacias

Andouillé (53240)

05 août 2025 24 202 m² foncier

PD n°05300525M0003 Autorisé

14 Rue De L'hotel De Ville

Andouillé (53240)

05 août 2025 2 872 m² foncier COMMUNE D'ANDOUILLE

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