Permis de démolir n° 05300522M5001 à Andouillé, 7 Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PD n° 05300522M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue De L'hotel De Ville, le permis de démolir n° 05300522M5001 a été délivré le 24 février 2022 à Andouillé (Mayenne, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 26 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB89, AB740. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Andouillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Andouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andouillé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53005
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDOUILLE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05300522M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |