Permis de démolir n° 05252926S0001 à Villegusien-le-Lac
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PD n° 05252926S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villegusien-le-Lac (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05252926S0001 a été délivré le 12 février 2026.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Villegusien-le-Lac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2026.
Dépôt
27 janvier 2026
Autorisation
12 février 2026
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à Villegusien-le-Lac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villegusien-le-Lac Code postal 52190 Identifiant INSEE 52529
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEGUSIEN-LE-LAC (52600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05252926S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 27/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |