Permis de démolir n° 05252921S0001 à Villegusien-le-Lac, Rue De La Gare Heuilley Cotton
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2021
Dossier PD n° 05252921S0001
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Gare Heuilley Cotton, le permis de démolir n° 05252921S0001 a été délivré le 22 mai 2021 à Villegusien-le-Lac (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE101. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Villegusien-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Villegusien-le-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Heuilley Cotton
Territoires administratifs
- Commune
- Villegusien-le-Lac Code postal 52190 Identifiant INSEE 52529
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944776444
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05252921S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |