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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05250416S0002

Permis de démolir n° 05250416S0002 à Varennes-sur-Amance, Rue De La Louviere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05250416S0002, déposé en mairie de Varennes-sur-Amance.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2017

Dossier PD n° 05250416S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05250416S0002, délivré le 8 janvier 2017 à Varennes-sur-Amance (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De La Louviere.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB195. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Varennes-sur-Amance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/01/2017

Localisation du projet à Varennes-sur-Amance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-sur-Amance Code postal 52400 Identifiant INSEE 52504
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VARENNES-SUR-AMANCE (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05250416S0002
Code commune INSEE	52504 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Louviere à Varennes-sur-Amance (52400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05250416S0002, déposé en mairie de Varennes-sur-Amance.

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PD n°05250414S0001 Autorisé

34 Bis Rue De La Louviere

Varennes-sur-Amance (52400)

09 déc. 2014

PD n°05250415S0001 Autorisé

36 Rue De La Louviere

Varennes-sur-Amance (52400)

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PD n°05250416S0001 Autorisé

2 Rue Du Paquis

Varennes-sur-Amance (52400)

20 mai 2016

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