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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05250413S0001

Permis de démolir n° 05250413S0001 à Varennes-sur-Amance, 13 Bis Rue Du Viau

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05250413S0001, déposé en mairie de Varennes-sur-Amance.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PD n° 05250413S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Varennes-sur-Amance (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05250413S0001 a été délivré le 9 août 2013, pour un bâtiment situé 13 Bis Rue Du Viau.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Varennes-sur-Amance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/08/2013

Localisation du projet à Varennes-sur-Amance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-sur-Amance Code postal 52400 Identifiant INSEE 52504
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VARENNES-SUR-AMANCE (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05250413S0001
Code commune INSEE	52504 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Bis Rue Du Viau à Varennes-sur-Amance (52400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05250413S0001, déposé en mairie de Varennes-sur-Amance.

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