Permis de démolir n° 05250414S0001 à Varennes-sur-Amance, 34 Bis Rue De La Louviere
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PD n° 05250414S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2014 à Varennes-sur-Amance (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05250414S0001 porte sur un bâtiment situé 34 Bis Rue De La Louviere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Varennes-sur-Amance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Varennes-sur-Amance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Amance Code postal 52400 Identifiant INSEE 52504
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULXURES (52140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05250414S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |