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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05250415S0001

Permis de démolir n° 05250415S0001 à Varennes-sur-Amance, 36 Rue De La Louviere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05250415S0001, déposé en mairie de Varennes-sur-Amance.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PD n° 05250415S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05250415S0001, délivré le 11 janvier 2016 à Varennes-sur-Amance (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 36 Rue De La Louviere.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB36. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Varennes-sur-Amance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Localisation du projet à Varennes-sur-Amance

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-sur-Amance Code postal 52400 Identifiant INSEE 52504
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VARENNES-SUR-AMANCE (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05250415S0001
Code commune INSEE	52504 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue De La Louviere à Varennes-sur-Amance (52400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05250415S0001, déposé en mairie de Varennes-sur-Amance.

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