Retour aux autorisations de Saints-Geosmes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05244924L0001

Permis de démolir n° 05244924L0001 à Saints-Geosmes, 16 Route D'auberive

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05244924L0001, déposé en mairie de Saints-Geosmes.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PD n° 05244924L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2024 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05244924L0001 porte sur un bâtiment situé 16 Route D'auberive.

Le terrain d'assiette couvre 1 327 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Saints-Geosmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Surface du terrain

1 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/06/2024

Localisation du projet à Saints-Geosmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 327 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTS-GEOSMES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05244924L0001
Code commune INSEE	52449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Route D'auberive à Saints-Geosmes (52200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05244924L0001, déposé en mairie de Saints-Geosmes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saints-Geosmes

PD n°05244918L0003 Commencé

3 Rue Du Sabinus

Saints-Geosmes (52200)

28 sept. 2018 914 m² foncier CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG

PD n°05244919L0002 Commencé

4 Rue Neuve A Balesmes-Sur-M

Saints-Geosmes (52200)

19 avr. 2019 555 m² foncier

PD n°05244919L0001 Autorisé

10 Rue Fanet A Balesmes-Sur-M

Saints-Geosmes (52200)

27 juin 2019 343 m² foncier

PD n°05244920L0001 Terminé

10 Rue Neuve A Balesmes-Sur-M

Saints-Geosmes (52200)

14 oct. 2020 2 213 m² foncier

PD n°05244923L0001 Commencé

9 Rue De La Fontaine

Saints-Geosmes (52200)

06 nov. 2023 815 m² foncier

PD n°0524492600001 Autorisé

8 Rue De La€™Avenir

Saints-Geosmes (52200)

04 août 2026 1 678 m² foncier VITREY FINANCIERE

Autres types d'autorisations à Saints-Geosmes

Permis de construire à Saints-Geosmes

87 autorisations

Permis d'aménager à Saints-Geosmes

9 autorisations