Permis de démolir n° 05244919L0002 à Saints-Geosmes, 4 Rue Neuve A Balesmes-Sur-M
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PD n° 05244919L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05244919L0002, délivré le 19 avril 2019 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Neuve A Balesmes-Sur-M.
La parcelle concernée s'étend sur 555 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saints-Geosmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saints-Geosmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 555 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTS-GEOSMES (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05244919L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |