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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05244923L0001

Permis de démolir n° 05244923L0001 à Saints-Geosmes, 9 Rue De La Fontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05244923L0001, déposé en mairie de Saints-Geosmes.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PD n° 05244923L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2023 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05244923L0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Fontaine.

La parcelle concernée s'étend sur 815 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Saints-Geosmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2023

Surface du terrain

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Localisation du projet à Saints-Geosmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	815 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTS GEOSMES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05244923L0001
Code commune INSEE	52449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Fontaine à Saints-Geosmes (52200).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05244923L0001, déposé en mairie de Saints-Geosmes.

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