Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524481300008

Permis de démolir à Saint-Dizier - 2 Rue Godard Jeanson

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PD n° 0524481300008

Demandeur

L'EFFORT REMOIS

Cette page présente le permis de démolir n° 0524481300008, délivré le 13 décembre 2013 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Godard Jeanson, Saint-Dizier (52100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par L'EFFORT REMOIS. Le terrain concerné couvre 43 380 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CP162, CP85, CP86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2013

Surface du terrain

43 380 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 décembre 2013

Délai d'instruction

11 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/12/2013

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP162 CP85 CP86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 43 380 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EFFORT REMOIS

Voir les 433 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0524481300008
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Godard Jeanson, Saint-Dizier (52100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par L'EFFORT REMOIS et autorisé le 13 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481300008, instruit par la commune de Saint-Dizier.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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