Permis de démolir n° 0524481300008 à Saint-Dizier, 2 Rue Godard Jeanson
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PD n° 0524481300008
Demandeur
L'EFFORT REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0524481300008 a été délivré le 13 décembre 2013, pour un bâtiment situé 2 Rue Godard Jeanson. Le projet est porté par L'EFFORT REMOIS.
La parcelle concernée s'étend sur 43 380 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP162, CP85, CP86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de démolir référencés à Saint-Dizier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Dizier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'EFFORT REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335480679
- SIRET
- 33548067900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de L'EFFORT REMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0524481300008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |