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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524481300011

Permis de démolir n° 0524481300011 à Saint-Dizier, 1 Place Charlie Chaplin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER et autorisé le 20 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481300011, déposé en mairie de Saint-Dizier.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PD n° 0524481300011

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2014 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0524481300011 porte sur un bâtiment situé 1 Place Charlie Chaplin. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER.

Le terrain support du projet couvre 1 920 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX6. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 181 permis de démolir référencés à Saint-Dizier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2014

Surface du terrain

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/01/2014

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 920 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 275200012
SIRET: 27520001200019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-DIZIER (52100)

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1 Rue Hubert Fisbacq

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0524481300011
Code commune INSEE	52448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Charlie Chaplin à Saint-Dizier (52100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER et autorisé le 20 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481300011, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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510 Avenue De La Republique

Saint-Dizier (52100)

04 déc. 2013 822 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER

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2 Rue Godard Jeanson

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110 E Avenue De La Republique &

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11 Chemin De L'abbaye

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16 Pl De La Republique

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