Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524481400001

Permis de démolir n° 0524481400001 à Saint-Dizier, 16 Pl De La Republique

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PD n° 0524481400001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2014 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0524481400001 porte sur un bâtiment situé 16 Pl De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE SAINT DIZIER.

La parcelle concernée s'étend sur 1 024 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK318, BK319, BK320. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de démolir référencés à Saint-Dizier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2014

Surface du terrain

1 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/02/2014

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK318 BK319 BK320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 024 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZIER

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215203233
SIRET
21520323300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-DIZIER (52100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0524481400001
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Pl De La Republique à Saint-Dizier (52100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DIZIER et autorisée le 18 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481400001, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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