Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524481400001

Permis de démolir à Saint-Dizier - 16 Pl De La Republique

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PD n° 0524481400001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZIER

Cette page présente le permis de démolir n° 0524481400001, délivré le 18 février 2014 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 16 Pl De La Republique, Saint-Dizier (52100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DIZIER. Le terrain concerné couvre 1 024 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BK318, BK319, BK320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2014

Surface du terrain

1 024 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 février 2014

Délai d'instruction

1 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/02/2014

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK318 BK319 BK320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 024 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215203233
SIRET
21520323300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-DIZIER (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0524481400001
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Pl De La Republique, Saint-Dizier (52100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIZIER et autorisé le 18 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481400001, instruit par la commune de Saint-Dizier.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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