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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05243825S0001

Permis de démolir n° 05243825S0001 à Rougeux, Rue Du Carnot

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROUGEUX et autorisé le 4 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05243825S0001, déposé en mairie de Rougeux.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PD n° 05243825S0001

Demandeur

COMMUNE DE ROUGEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Carnot, le permis de démolir n° 05243825S0001 a été délivré le 4 mars 2025 à Rougeux (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUGEUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Rougeux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/03/2025

Localisation du projet à Rougeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rougeux Code postal 52500 Identifiant INSEE 52438
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUGEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203142
SIRET: 21520314200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROUGEUX (52500)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROUGEUX

PD n°05243824S0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05243825S0001
Code commune INSEE	52438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Carnot à Rougeux (52500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROUGEUX et autorisé le 4 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05243825S0001, déposé en mairie de Rougeux.

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