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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05243824S0001

Permis de démolir n° 05243824S0001 à Rougeux, Village Nord

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROUGEUX et autorisée le 7 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05243824S0001, déposé en mairie de Rougeux.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PD n° 05243824S0001

Demandeur

COMMUNE DE ROUGEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rougeux (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05243824S0001 a été délivré le 7 juin 2024, pour un bâtiment situé Village Nord. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROUGEUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Rougeux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/06/2024

Localisation du projet à Rougeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rougeux Code postal 52500 Identifiant INSEE 52438
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUGEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203142
SIRET: 21520314200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROUGEUX (52500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05243824S0001
Code commune INSEE	52438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Village Nord à Rougeux (52500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROUGEUX et autorisée le 7 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05243824S0001, déposé en mairie de Rougeux.

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