Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05243821S0001

Permis de démolir n° 05243821S0001 à Rougeux

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PD n° 05243821S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rougeux (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05243821S0001 a été délivré le 18 juin 2021.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Rougeux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/06/2021

Localisation du projet à Rougeux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rougeux Code postal 52500 Identifiant INSEE 52438
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUGEUX (52500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05243821S0001
Code commune INSEE 52438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Rougeux (52500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05243821S0001, déposé en mairie de Rougeux.

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