Permis de démolir n° 05243818S0001 à Rougeux, 8 Rue De La Mairie
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2018
Dossier PD n° 05243818S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2018 à Rougeux (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05243818S0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De La Mairie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B173. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Rougeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Rougeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougeux Code postal 52500 Identifiant INSEE 52438
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05243818S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |