Permis de démolir n° 05242322C0001 à Rimaucourt, 4 Rue Jules Ferry
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PD n° 05242322C0001
Demandeur
CC MEUSE ROGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rimaucourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05242322C0001 a été délivré le 14 juin 2022, pour un bâtiment situé 4 Rue Jules Ferry. Le projet est porté par CC MEUSE ROGNON.
La parcelle concernée s'étend sur 2 230 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC39, AC40, AC41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Rimaucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rimaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rimaucourt Code postal 52700 Identifiant INSEE 52423
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MEUSE ROGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069664
- SIRET
- 20006966400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ILLOUD (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05242322C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |