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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05242324C0001

Permis de démolir n° 05242324C0001 à Rimaucourt, 18 Rue De La Petite Champagne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OPH DE LA HAUTE-MARNE et autorisée le 15 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05242324C0001, déposé en mairie de Rimaucourt.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PD n° 05242324C0001

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue De La Petite Champagne, le permis de démolir n° 05242324C0001 a été délivré le 15 avril 2024 à Rimaucourt (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de OPH DE LA HAUTE-MARNE.

Le terrain d'assiette couvre 4 554 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Rimaucourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Surface du terrain

4 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2024

Localisation du projet à Rimaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rimaucourt Code postal 52700 Identifiant INSEE 52423
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 554 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 403891997
SIRET: 40389199700013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: CHAUMONT (52000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05242324C0001
Code commune INSEE	52423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De La Petite Champagne à Rimaucourt (52700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OPH DE LA HAUTE-MARNE et autorisée le 15 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05242324C0001, déposé en mairie de Rimaucourt.

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